INFORMATIONS LÉGALES
L’entité qui fournit les services sur ce site web est Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş, dont l’adresse professionnelle est Maslak Mah. Maslak Meydan Sk. Veko Giz Plaza No:3 D:11 Sariyer / Istanbul, enregistrée en tant que société de tourisme médical en Turquie. « Nom commercial » – Badge Clinic.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales régissent les modalités d’utilisation du site www.badgeclinic.com et des sous-domaines appartenant à Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş. L’accès, la navigation et/ou l’utilisation du site Web constituent une acceptation totale de ces conditions.
STATUT DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est la personne qui accède, utilise et navigue sur le site Web ainsi que sur le contenu et/ou les services proposés sur le site Web.
Aucun enregistrement préalable n’est requis pour naviguer, accéder et utiliser le portail Web.
L’accès au site Web par des mineurs est considéré comme expressément autorisé par leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de leurs actes en tant qu’utilisateurs d’Internet, conformément à la réglementation applicable.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur doit respecter les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales concernant l’utilisation du site Web. L’utilisateur naviguera sur le portail avec prudence et assumera toute responsabilité pouvant découler de la violation des règles.
De même, l’utilisateur ne peut utiliser le portail pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus contenant des virus, tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes dans le but d’interrompre, d’arrêter ou de perturber le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou télécoms.
L’utilisateur ne peut annuler ou reporter sa réservation sans avoir présenté un rapport médical valide et un apostille acceptable, qui explique qu’il/elle ne peut pas recevoir de soins de santé pour d’autres motifs de santé. Sous réserve de ces conditions, l’avis d’annulation ou de report de réservation ne pourra aboutir qu’à condition qu’il soit fait par écrit. Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş a le droit d’effectuer des déductions et/ou de ne pas accepter le report. Lorsque l’utilisateur exerce son droit d’annulation conformément aux conditions mentionnées, l’annulation sera effective à partir du jour où Badge Clinic reçoit la notification écrite de cette annulation par l’utilisateur . Le barème des frais à payer dépendra de la date de réception de la notification d’annulation. Toutefois, les frais d’annulation seront toujours limités aux frais engagés et aux paiements effectués. En cas d’annulation, l’acompte versé par l’utilisateur sera conservé comme frais de réservation et ne sera pas remboursé.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès au site Web et aux services proposés nécessite un dispositif avec accès à Internet qui respecte les exigences de compatibilité matérielle et logicielle (qui peuvent évoluer dans le temps). L’utilisateur est conscient que ces facteurs peuvent affecter la performance du site Web et l’accès aux services offerts sur le site Web.
Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş n’est pas responsable des problèmes qui peuvent survenir dans la performance du site Web en raison de l’utilisation de dispositifs inadaptés, ou des interruptions de service Internet qui peuvent se produire pour une raison quelconque.
RESPONSABILITÉ DE BADGE SAĞLIK DANIŞMANLIK TİC. A.Ş
Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş a pris les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité pouvant survenir sur le site Web conformément aux progrès technologiques ; toutefois, aucune garantie ne peut être donnée que lesdites mesures permettront de prévenir définitivement la vulnérabilité. En conséquence, l’utilisateur sait et accepte qu’il ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant les données, le contenu, les informations et les services contenus et offerts par le site Web.
Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş n’est pas responsable de la validité juridique des sites Web de tiers qui peuvent accéder au site Web, ni de la validité juridique d’autres sites Web de tiers liés au site ou provenant de celui-ci.
Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş s’efforcera, dans la mesure du possible, de mettre à jour et de corriger ces informations sur son site Web. En revanche, elle décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter du fait que le contenu transmis, distribué, stocké, mis à disposition, reçu, obtenu ou consulté par le biais du site Web ne soit pas correct, exact, complet et/ou à jour.
L’utilisateur accepte que si une décision est prise en se basant sur les informations fournies sur le site Web, la responsabilité n’appartient qu’à l’utilisateur et qu’aucune réclamation ne peut être faite à Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş du fait des résultats des décisions prises.
ACCORDS SUR LE TRAITEMENT
Responsabilité de Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş.
Badge Clinic est responsable de la coordination du traitement médical de l’utilisateur avec le fournisseur du traitement. Outre l’organisation de l’hébergement de l’utilisateur, les transferts de l’aéroport et de la ville sont inclus de manière facultative dans le service.
Le plan de traitement de l’utilisateur est basé sur l’évaluation des photos partagées, des résultats des tests et des échanges téléphoniques. Par conséquent, à la suite de l’examen physique effectué par le fournisseur du traitement, des changements peuvent intervenir dans le plan de traitement. En acceptant ces Conditions, l’utilisateur accepte également que le prestataire de services ne soit tenu responsable en cas de mauvaise application qu’en cas d’erreur grossière lors du traitement.
Dans le cadre de ce contrat, Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş fournira à l’utilisateur des programmes contenant les informations suivantes :
a) Informations sur le traitement ou le forfait de l’utilisateur (y compris la date de la procédure),
b) Informations sur les coûts du traitement ou du forfait de l’utilisateur,
c) Informations sur les conditions de visa et de passeport (Il est également possible d’obtenir ces informations sur https://www.evisa.gov.tr/en/),
d) Informations sur l’hébergement de l’utilisateur,
e) Informations sur le chauffeur désigné pour les transferts
Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş ne gère pas et ne contrôle pas les services fournis par les sociétés d’hébergement, de voyage ou de transfert. En acceptant ces Conditions Générales, l’utilisateur est censé avoir accepté que Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş ne donne aucune garantie quant à l’utilisation de fournisseurs tiers. En aucun cas, Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş n’est responsable des dommages qui pourraient résulter des transactions entre l’utilisateur et les prestataires tiers d’hébergement, de voyage ou de transfert. Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş recommande à l’utilisateur d’obtenir et de lire toutes les conditions générales du fournisseur tiers avant de réserver avec Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş.
Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş contactera l’utilisateur si ce dernier doit annuler ou modifier sa réservation. Dans les cas suivants, l’utilisateur peut choisir de reprogrammer sa réservation avec Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş GRATUITEMENT ou d’annuler sa réservation et recevoir un remboursement du montant restant après déduction des frais d’administration et d’annulation de £200.00. Toutefois, Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş n’est pas responsable de toute autre perte ou de toute autre frais que l’utilisateur pourrait avoir en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş, y compris les cas énumérés ici :
a) retards ou annulations de vols, b) attaques terroristes, guerre, c) mouvements populaires, grève, d) mauvaises conditions météorologiques telles que des ouragans, des inondations, e) tremblements de terre ou pandémies.
Si l’utilisateur souhaite reporter le jour de l’opération, il doit en informer Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş 4 semaines (30 jours) avant le jour de l’opération, faute de quoi Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş ne pourra pas reporter l’opération. L’acceptation des demandes de report de l’intervention chirurgicale notifiées à Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş à l’heure indiquée se fera sous réserve de disponibilité.
Responsabilité de l’utilisateur
En acceptant ces conditions générales, l’utilisateur est réputé avoir accepté de partager toutes sortes d’informations sur son état de santé. L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes sur sa condition médicale en remplissant le formulaire afin de préparer un plan de traitement personnalisé et approprié.
En acceptant ces conditions générales, l’utilisateur accepte de partager les détails de ses antécédents médicaux, y compris les photographies, les résultats des tests, les ordonnances et les radiographies, avec le fournisseur de services et Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş. Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş ne peut être tenu responsable si le formulaire d’antécédents médicaux n’est pas rempli complètement ou honnêtement ou si des informations sont intentionnellement retenues.
L’utilisateur est tenu de s’assurer qu’il dispose d’un passeport valide, d’un visa (si nécessaire) et d’autres documents appropriés. L’utilisateur est tenu de fournir les informations relatives au voyage à la compagnie aérienne avant le voyage, si celle-ci le demande.
L’utilisateur accepte qu’il puisse être privé du service de transport et de l’entrée dans le pays à visiter s’il ne remplit pas les conditions nécessaires ou si les informations ou documents qu’il fournit sont incorrects. L’utilisateur accepte et déclare qu’il sera seul responsable de toutes les pertes résultant de cette situation et que Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş n’acceptera aucune responsabilité ou obligation à cet égard. L’utilisateur est seul responsable des pénalités encourues ou des frais engagés (y compris les frais du vol de retour anticipé) en raison de l’absence du passeport, du visa ou d’autres documents requis pendant le voyage. Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş n’assume aucune responsabilité dans ce cas et aucune compensation, dépense, remboursement ou autre montant ne sera versé.
Conditions de paiement
L’utilisateur est tenu d’effectuer un prépaiement après avoir convenu avec Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş du forfait médical ou de la transaction. Ce prépaiement sera utilisé pour garantir l’hôpital, l’hébergement et le transfert VIP de l’utilisateur. Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş ne sera pas responsable de prendre les dispositions nécessaires pour le traitement et les services connexes en l’absence de prépaiement.
Le montant du prépaiement sera déterminé lors de négociations entre Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş et l’utilisateur. Cet acompte sera détenu par Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş et sera considéré comme une rémunération en cas de désistement. Si l’utilisateur annule unilatéralement le traitement, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
L’utilisateur peut annuler le traitement sans frais si : (i) Un rapport médical émis par un médecin indique que l’utilisateur est inapte au traitement, (ii) Un rapport médical émis par un médecin indique que l’utilisateur est inapte au voyage (l’utilisateur, après l’annulation doit soumettre à Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş le rapport officiel signé par le médecin indiquant qu’il n’est pas apte au voyage, dans un délai maximum de trois (3) semaines), (iii) en cas de catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre ou en cas de guerre.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le design, les images, les signes, les marques distinctives, le nom commercial, les marques, les logos, les produits et services, etc. contenus dans le site Web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş. L’utilisation du site Web et/ou des services offerts sur le site Web ou l’accès au site Web et/ou à ces services signifie que l’utilisateur dispose d’un droit quelconque sur le design, le visuel, le signe, la marque distinctive, le nom commercial, la marque, le logo, les produits et les services précités.
De même, le site Web, le code source et le contenu auquel on accède par ce site sont la propriété intellectuelle de Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş et/ou de tiers et ne peuvent en aucun cas être interprétés comme étant transférés à l’utilisateur.
Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş est propriétaire ou donne en licence tous les droits sur le contenu du site Web et les services offerts par ce site. L’accès au site Web ou aux services du site Web ne donne à l’utilisateur aucun droit sur le contenu du site Web ou sur sa propriété intellectuelle ou industrielle. L’utilisateur accepte et déclare qu’il est strictement interdit d’utiliser et de reproduire, de transmettre et/ou de distribuer, d’éditer, de modifier ou de faire une compilation inverse du contenu du site Web à des fins personnelles ou privées ou à des fins non lucratives ou commerciales et lucratives.
Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş se réserve le droit de prendre des mesures légales contre les utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
JURIDICTION ET LÉGISLATION CONNEXE
Ces conditions sont régies par la loi turque et sont soumises à la juridiction des tribunaux turque. Tous les avis, demandes et autres communications de l’utilisateur à Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été correctement soumis lorsqu’ils seront envoyés à [email protected].
MISES À JOUR DU CONTENU ET DES CONDITIONS
Badge Sağlık Danışmanlık Tic. A.Ş peut ajouter de nouvelles fonctionnalités au site Web et/ou modifier les conditions générales d’utilisation actuelles à tout moment. Dans ce cas, la mise à jour sera publiée sur le site Web pour en informer l’utilisateur. Si l’utilisateur utilise ce site Web après une modification des présentes conditions d’utilisation, il sera réputé avoir accepté les dispositions découlant de la modification en question.
La dernière mise à jour a été effectuée le 18 janvier 2024.
