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Protection des Données Personnelles

Identité du contrôleur de donnée
 
En tant que Badge Sağlık Danışmanlık Ticaret Ltd., (ci-après dénommée Badge Clinic), nous avons préparé ce texte de clarification afin de vous indiquer quelles données personnelles nous traiterons et à quelles fins.
 
En tant que responsable du traitement, nous vous présentons expressément que vos données personnelles obtenues de la manière suivante dans le cadre des conditions prévues par la législation, dans le cadre de nos activités commerciales ou dans le cadre de la relation établie avec vous en matière de services seront protégées, enregistrées, stockées, conservées, réorganisées, transférées aux institutions autorisées par la loi à les demander, et transférées à des tiers en Turquie ou à l’étranger dans les conditions prévues par la Loi, en fonction et en relation avec la finalité nécessitant leur traitement, de manière limitée et mesurée, et classées et traitées selon d’autres modalités prévues par la Loi.
 
Collecte, traitement et finalités des données personnelles
 
Badge Clinic traite et conserve vos données personnelles dans le cadre des dispositions légales spécifiées dans la loi sur la protection des données personnelles et les dispositions des législation secondaires. Vos données personnelles sont collectées dans le but de fournir des services de santé dans le cadre légal et, à ce titre, pour que Badge Clinic remplisse pleinement et dûment ses obligations contractuelles et autres obligations légales. Alors que les données personnelles sont configurées en fonction des services de santé fournis, elles sont collectées oralement, par écrit ou électroniquement, par des méthodes automatiques ou non, par le biais du site web, des canaux de réseaux sociaux, des services en ligne, de WhatsApp et de moyens similaires. Tant que votre relation avec Badge Clinic se poursuit, vos données personnelles peuvent être créées et mises à jour, traitées et conservées dans un environnement numérique et physique.
 
Vos données personnelles ;
 
Les données nécessaires, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, prénom, numéro d’identité turque, numéro de passeport ou numéro d’identité turc temporaire, lieu et date de naissance, état civil, contenu du dossier du patient créé par notre clinique et autres données d’identification par lesquelles nous pouvons vous identifier ; vos données personnelles telles que votre adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres données de contact, paiement, carte de crédit, informations bancaires et informations de facturation ; informations audio et/ou numériques que nous pouvons obtenir occasionnellement par des méthodes électroniques ou non électroniques ; vos séquences vidéo obtenues pendant votre visite à Badge Clinic; vos données personnelles générales et particulières, notamment les données de santé personnelles obtenues pendant la réalisation de tous diagnostics médicaux, examens, traitements et services de soins ; vos données de santé et d’identité et les données financières comme les informations de paiement et de facturation transmises par le biais de notre site Web seront traitées par Badge Clinic.
 
Vos données personnelles seront traitées conformément aux termes et aux objectifs du traitement des données personnelles spécifiés dans les articles 5 et 6 de RGPD. Vos données personnelles de nature particulière et vos données personnelles de nature générale, notamment vos données de santé, peuvent être traitées par notre Clinique aux fins suivantes ;

 

Vos données personnelles, y compris vos données personnelles de nature particulière peuvent être traitées notamment, mais non exclusivement, aux fins similaires de ;

 
– remplir nos obligations légales dans le cadre de la loi fondamentale sur les services de santé n° 3359, du décret sur l’organisation et les devoirs du ministère de la santé et de ses affiliés, du règlement sur le traitement et la confidentialité des données personnelles de santé et d’autres règlements pertinents,
– soutenir la protection de la santé publique, la médecine préventive, le diagnostic médical, le traitement et les services de soins,
– parvenir à un accord avec les institutions avec lesquelles nous travaillons en ce qui concerne les services de santé qui vous sont offerts ;
– vous informer du rendez-vous, dans le cas où vous prenez un rendez-vous,
– envoyer de campagnes et de notifications par message, e-mail ou autres moyens,
– surveiller et prévenir les abus et/ou les transactions non autorisées,
– pouvoir répondre à toutes vos questions et plaintes concernant nos services de santé,
– prendre toutes les mesures techniques et administratives nécessaires dans le cadre de la sécurité des données des systèmes et applications de notre clinique,
-analyser le recours que vous faites aux services de santé afin de développer et d’améliorer les services de santé que nous vous fournissons, et de préserver les informations relatives à vos données de santé, qui doivent être conservées conformément à la législation relative à leur conservation,
– pour évaluer la satisfaction des patients.

 
Personnes et organisations auxquelles vos données personnelles peuvent être transférées
 
Vos données personnelles peuvent être transférées aux personnes et organisations suivantes dans le cadre de la loi et de la législation similaire aux fins mentionnées ci-dessus :
– Ministère de la santé et ses sous-entités,
– Direction générale de la sécurité et autres services de sécurité similaires,
– Chefs de parquets, tribunaux, commissaire ou médiateur dans des procédures d’arbitrage,
– Organes judiciaires et/ou autorités administratives (en vue de répondre aux demandes d’informations et de documents requis)
– L’établissement de santé vers lequel le patient a été orienté ou auquel il s’est adressé lui-même,
– Les tiers que nous consultons, notamment les avocats, les conseillers fiscaux et les auditeurs,
-Institutions de régulation et de surveillance, autorités publiques
– Les institutions et organisations publiques responsables et autorisées et les organisations professionnelles ayant le caractère d’institutions publiques (en ce qui concerne l’exécution des audits et/ou des travaux réglementaires à effectuer)
– nos fournisseurs, prestataires de services d’assistance et partenaires commerciaux et autres tiers dont nous bénéficions des services ou avec lesquels nous coopérons, dans le cadre des conditions de traitement des données personnelles et des finalités précisées aux articles 8 et 9 de la RGPD.
 
Méthode et motif légal de collecte des données personnelles
 
Vos données personnelles sont collectées sur tout type de support vocal, écrit ou électronique, dans le cadre des principes énoncés dans la RGPD, aux fins mentionnées ci-dessus et dans le but de fournir des services de santé dans le cadre légal déterminé, et dans ce contexte, pour remplir pleinement et correctement les obligations contractuelles et légales de Badge Clinic.
 
Durée du traitement des données
 
Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions relatives au traitement des données et à la durée de prescription prévues par la législation à laquelle Badge Clinic est soumise, ainsi qu’à toutes les lois et autres réglementations légales pertinentes, dans la limite des objectifs spécifiés dans le présent texte de clarification. En cas de modification des lois concernant les périodes de traitement des données, les nouvelles périodes déterminées seront prises comme base.
 
Vos droits
 
Dans le cadre du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Savoir si les données personnelles sont traitées ou non,
  • Si des données personnelles ont été traitées, demander des informations à ce sujet,
  • Connaître la finalité du traitement des données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à la finalité,
  • Identifier les tiers auxquels les données à caractère personnel sont transférées au niveau national ou international,
  • Demander la rectification des données personnelles en cas de traitement incomplet ou incorrect,
  • Demander la suppression ou la destruction des données en cas d’annulation des raisons nécessitant le traitement de vos données personnelles,
  • Demander que vos données corrigées ou effacées à votre demande soient notifiées aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées, si elles ont été transférées,
  • Faire opposition à la survenue d’un résultat défavorable à la personne elle-même par l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
  • Demander la réparation du préjudice en cas de perte due à un traitement illicite des données personnelles.

 

Pour exercer les droits susmentionnés, vous devez envoyer votre demande écrite avec des informations d’identification de vous et vos déclarations concernant le droit que vous souhaitez exercer à «Badge Sağlık Danışmanlık Ticaret A.Ş. – Muratreis Mah. Nuhkuyusu Cad. No:299 AD:1 Üsküdar/İstanbul», en indiquant clairement que le sujet est lié au RGPD, accompagné d’une signature manuscrite ou en remplissant le «Formulaire de demande de données personnelles» publié sur notre site Web et en l’envoyant à notre adresse électronique kvkk@badgeclinic.com. Il est obligatoire d’indiquer le nom, le prénom et sa signature si la demande est écrite, le numéro d’identité turque pour les citoyens de la République de Turquie, la nationalité, le numéro de passeport/le numéro d’identité pour les étrangers, le lieu de résidence ou l’adresse du lieu de travail pour la notification, l’adresse e-mail pour la notification, le cas échéant, le numéro de téléphone ou de fax ainsi que l’objet de la demande.
 
Dans la demande comportant les informations relatives au droit dont vous disposez en tant que sujet des données à caractère personnel et selon lesquelles vous ferez et demanderez l’usage des droits susmentionnés ; l’objet de votre demande doit être clair et compréhensible, l’objet de votre demande vous concerne directement et si vous agissez au nom de quelqu’un d’autre, vous devez être spécifiquement autorisé à cet égard et prouver votre autorisation, la demande doit contenir les informations relatives à votre identité et à votre adresse, et les documents attestant de votre identité doivent être joints à la demande.
 
Dans ce contexte, vos demandes seront finalisées dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours. Toutefois, si la démarche nécessite un coût supplémentaire, la rémunération prévue dans le barème déterminé par la Commission de protection des données personnelles pourra être facturée. Si la réponse à la demande est communiquée sur un support de stockage tel qu’un CD ou une clé USB, les frais qui peuvent être demandés par Badge Clinic ne peuvent pas dépasser le coût du support d’enregistrement.

 

Informations de contact
 
Badge Sağlık Danışmanlık Ticaret Ltd.,
 
Muratreis Mah. Nuhkuyusu Cad. No:299 A D:1 Üsküdar/İstanbul
 
kvkk@badgeclinic.com

Identité du contrôleur des données
 
En tant que Badge Sağlık Danışmanlık Ticaret A.Ş. (ci-après dénommée Badge Clinic), nous avons préparé ce texte de clarification afin de vous indiquer quelles données personnelles nous traiterons et à quelles fins.
 
En tant que responsable du traitement, nous vous présentons expressément que vos données personnelles obtenues de la manière suivante dans le cadre des conditions prévues par la législation, dans le cadre de nos activités commerciales ou dans le cadre de la relation établie avec vous en matière de services seront protégées, enregistrées, stockées, conservées, réorganisées, transférées aux institutions autorisées par la loi à les demander, et transférées à des tiers en Turquie ou à l’étranger dans les conditions prévues par la Loi, en fonction et en relation avec la finalité nécessitant leur traitement, de manière limitée et mesurée, et classées et traitées selon d’autres modalités prévues par la Loi.

 

Vos données personnelles traitées
 
Les données personnelles concernant les patients qui nous sont fournies par leur propre personnel ou qui ont été collectées automatiquement peuvent être traitées. Vos données personnelles qui peuvent faire l’objet d’un traitement sont les suivantes :

 

Catégorie de données personnellesDonnées personnellesProvenance des données personnelles
Données d’identitéNom, prénom, numéro d’identité turque, date de naissance, lieu de naissance, numéro de passeport, nom et prénom de parentFournies par vous (sujet des données)
Données de contactNuméro de téléphone, adresse, courrielFournies par vous (sujet des données)
Données visuelles et audioPhotos des patientsFournie par vous (sujet des données) et réalisée par notre photographe.
Tenue vestimentaireTaille, PoidsFournies par vous (sujet des données)
Données du système de sécurité de l’espace physiqueEnregistrements des camérasCes données sont prises automatiquement par le système d’enregistrement des caméras.
Sécurité des transactions Registres relatifs au réseau des visiteursCes données sont automatiquement recueillies par le pare-feu.
Données personnelles qualifiées spécialesDiagnostic, Médicaments utilisés, Maladie chronique, Allergie, Maladie infectieuse, Médicaments utilisés régulièrement, Vulnérabilité aux hémorragies, Maladie de la peau, Risque de grossesse, InfectionCes informations sont fournies par vous (sujet des données) et sont communiquées par votre médecin.

 

Méthodes et motif légal de collecte des données
 
Afin de mener à bien nos activités, vos données personnelles sont collectées par Badge Clinic par le système d’enregistrement des caméras, le pare-feu, le système d’enregistrement des patients, les formulaires des patients et des canaux similaires, et sur la base des motifs légaux énoncés ci-dessous ; elles sont collectées afin d’améliorer les services que nous offrons et de mener à bien nos activités commerciales. Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent être traitées et transférées sans consentement explicite, conformément aux principes énoncés à l’article 4.2 du RGPD, en cas de manifestation des conditions stipulées dans les articles 5.2. et 6.3. ou par consentement exprès.
 

  • Loi sur la protection des données personnelles n° 6698,
  • Loi fondamentale sur les services de santé n° 3359,
  • Décret-loi n° 663 sur l’organisation et les fonctions du ministère de la Santé et de ses affiliés,
  • Règlement sur les droits des patients,
  • Règlement relatif au traitement et à la préservation de la confidentialité des données personnelles de santé,
  • Règlements du Ministère de la Santé et autres dispositions légales.

 

Finalités du traitement de vos données personnelles
 

  • Remplir nos obligations légales dans le cadre de la loi fondamentale sur les services de santé n° 3359, du décret-loi n° 663 sur l’organisation et les fonctions du ministère de la santé et de ses affiliés, du règlement sur les droits des patients, du règlement sur les hôpitaux privés, du règlement sur les données de santé personnelles et d’autres règlements applicables ;
  • Protection de la santé publique, exécution des services de médecine, de diagnostic médical, de traitement et de soins,
  • Exécution de services de santé, de diagnostic médical, d’examen, de traitement et de soins,
  • Fourniture de médicaments, de produits consommables et de matériaux spécialisés,
  • Informations sur votre rendez-vous si un rendez-vous est fixé ;
  • Vérification de votre identité,
  • Facturation ;
  • Planification, gestion et suivi rapides et précis de vos transactions,
  • Mesurer la satisfaction des patients et améliorer leur satisfaction après la prestation de services de santé ;
  • Pouvoir répondre à toutes vos questions et plaintes ;
  • Vous contacter à des fins d’information concernant nos services ;
  • Faire des recherches et analyser vos expériences en matière de services de santé afin d’améliorer les services que nous offrons,
  • Partager vos photos sur nos médias sociaux et nos sites Web, mener des activités promotionnelles et de communication spéciales et s’assurer que vous en bénéficiez,
  • Assurer la sécurité de l’espace physique de Badge Clinic,
  • Exécuter les processus de sécurité des informations,
  • Informer vos proches sur votre état de santé

 

Circonstances dans lesquelles le consentement explicite n’est pas requis pour le traitement des données à caractère personnel

Il est possible de traiter vos données personnelles en l’absence de votre consentement explicite dans au moins une des situations énumérées ci-dessous.

  • Il est clairement stipulé par les lois,
  • Il est nécessaire pour la protection de la vie ou de l’intégrité corporelle de la personne qui n’est pas en mesure d’exprimer son consentement en raison d’une impossibilité réelle ou dont le consentement n’a pas de valeur juridique,
  • Il est nécessaire de traiter les données personnelles des parties contractantes, à condition que cela soit directement lié à l’établissement ou à l’exécution d’un contrat,
  • Il est obligatoire pour que Badge Clinic remplisse ses obligations légales,
  • La personne concernée a été rendue publique par elle-même,
  • Le traitement des données est obligatoire pour la constatation, l’exercice ou la protection d’un droit,
  • Il est nécessaire de traiter les données pour les intérêts légitimes de Badge Clinic, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

 

Transfert de vos données personnelles à des organisations nationales ou internationales
 
Vos données personnelles peuvent être transférées à des particuliers ainsi qu’à l’étranger, concernant les services que nous offrons, les unités opérationnelles chargées d’effectuer les activités nécessaires pour faire bénéficier les personnes concernées des services offerts par Badge Clinic et de l’exécution des processus opérationnels correspondants, de la planification et de l’exécution des stratégies commerciales ou scientifiques de Badge Clinic, des aspects juridiques, techniques et de la sécurité commerciale ; les services de conseil, y compris le ministère de la Santé et ses sous-unités, la Direction générale de la sécurité et les autres organismes chargés de l’application de la loi, l’Association turque des pharmaciens, les tribunaux et toutes sortes d’autorités judiciaires, les autorités centrales et autres tiers, vos représentants autorisés, les avocats, les conseillers fiscaux et financiers et les auditeurs, les tiers que nous recevons, y compris les institutions de réglementation et de contrôle, les autorités officielles, nos partenaires commerciaux et les autres tiers avec lesquels nous coopérons pour développer ou réaliser des services de santé aux fins susmentionnées, ainsi que les tiers établis dans le pays dans le cadre des conditions et des objectifs de transfert des données à caractère personnel spécifiés aux articles 8 et 9 de la loi.

 

Vos droits
 
Dans le cadre du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Savoir si les données personnelles sont traitées ou non,
  • Si des données personnelles ont été traitées, demander des informations à ce sujet,
  • Connaître la finalité du traitement des données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à la finalité,
  • Identifier les tiers auxquels les données à caractère personnel sont transférées au niveau national ou international,
  • Demander la rectification des données personnelles en cas de traitement incomplet ou incorrect,
  • Demander la suppression ou la destruction des données en cas d’annulation des raisons nécessitant le traitement de vos données personnelles,
  • Demander que vos données corrigées ou effacées à votre demande soient notifiées aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées, si elles ont été transférées,
  • Faire opposition à la survenue d’un résultat défavorable à la personne elle-même par l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
  • Demander la réparation du préjudice en cas de perte due à un traitement illicite des données personnelles.

 

Pour exercer les droits susmentionnés, vous devez envoyer votre demande écrite à «Badge Sağlık Danışmanlık Ticaret A.Ş. – Muratreis Mah. Nuhkuyusu Cad. No:299 A D:1 Üsküdar/İstanbul» en indiquant clairement le fait que la demande concerne le RGPD, avec mention de la signature manuscrite, ou en remplissant le «Formulaire de demande de données personnelles» publié sur notre site Internet et en l’envoyant à notre adresse électronique kvkk@badgeclinic.com. Les demandes doivent obligatoirement comporter le nom, le prénom et la signature si la demande est écrite, le numéro d’identité turque pour les citoyens de la République de Turquie, la nationalité, le numéro de passeport / le numéro d’identité pour les étrangers, le lieu de résidence ou l’adresse du lieu de travail pour les notifications, l’adresse e-mail pour les notifications, le cas échéant, le numéro de téléphone ou de fax et le sujet de la demande.
 
Dans la demande comportant les informations relatives au droit dont vous disposez en tant que sujet des données à caractère personnel et selon lesquelles vous ferez et demanderez l’usage des droits susmentionnés ; l’objet de votre demande doit être clair et compréhensible, l’objet de votre demande vous concerne directement et si vous agissez au nom de quelqu’un d’autre, vous devez être spécifiquement autorisé à cet égard et prouver votre autorisation, la demande doit contenir les informations relatives à votre identité et à votre adresse, et les documents attestant de votre identité doivent être joints à la demande.
 
Dans ce contexte, vos demandes seront finalisées dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours. Toutefois, si la démarche nécessite un coût supplémentaire, la rémunération prévue dans le barème déterminé par la Commission de protection des données personnelles pourra être facturée. Si la réponse à la demande est communiquée sur un support de stockage tel qu’un CD ou une clé USB, les frais qui peuvent être demandés par Badge Clinic ne peuvent pas dépasser le coût du support d’enregistrement.

 

Informations de contact
 
Badge Sağlık Danışmanlık Ticaret A.Ş.
 
Muratreis Mah. Nuhkuyusu Cad. No:299 A D:1 Üsküdar/İstanbul
 
kvkk@badgeclinic.com

En tant que Badge Sağlık Danışmanlık Ticaret Ltd., nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles et de vos informations personnelles sensibles.
 
Les titulaires de données personnelles (ci-après dénommés «Demandeur») définis comme étant les personnes concernées dans la loi sur la protection des données personnelles n° 6698 («le RGPD») ont le droit de faire certaines demandes concernant le traitement de leurs données personnelles selon l’article 11 du RGPD.
 
Conformément au premier paragraphe de l’article 13 du RGPD, notre Société qui est responsable du traitement des données déclare que les demandes concernant ces droits doivent être soumises par écrit et selon les méthodes suivantes déterminées par la Commission de protection des données personnelles («Commission»).

 

En ce sens, les demandes adressées à notre Société sous forme «écrite», peuvent être soumises à nous, en imprimant du présent formulaire ;

 

  • avec la demande en personne de Demandeur,
  • par le biais d’un Notaire,
  • en signant avec la «signature électronique sécurisée» définie dans la loi sur la signature électronique n°5070 par le Demandeur,

et en l’envoyant à l’adresse électronique enregistrée de la Société.

 

Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont les demandes écrites doivent nous être transmises, en fonction des canaux de demande écrite.

Type de demandeAdresse à laquelle la demande doit être adresséeInformations à spécifier lors de l’envoi de la demande
·       Demande en personne

(Le demandeur demande en personne en prouvant son identité par la présentation d’une pièce d’identité)

·       Muratreis Mah. Nuhkuyusu Cad. No:299 A D:1 Üsküdar/İstanbul·       La mention «Demande d’information en vertu de la loi sur la protection des données personnelles» devra être indiquée sur l’enveloppe.
·       Avis       notarié·       Muratreis Mah. Nuhkuyusu Cad. No:299 A D:1 Üsküdar/İstanbul·       La mention «Demande d’information en vertu de la loi sur la protection des données personnelles» devra être indiquée sur l’enveloppe comportant l’avis.
·       La demande sera signée au moyen d’une «Signature Électronique Sécurisée»

et envoyé à

·       badgesaglik@hs01.kep.tr

·       kvkk@badgeclinic.com par courrier électronique enregistrée (KEP).

·       La mention «Demande d’information en vertu de la loi sur la protection des données personnelles» devra être indiquée dans l’objet du mail.

 

 

Les demandes qui nous seront soumises seront traitées dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elles nous seront parvenues, conformément au deuxième paragraphe de l’article 13 de RGPD, en fonction de la nature de la demande. Nos réponses vous seront remises par écrit ou par voie électronique, conformément aux dispositions de l’article 13 de RGPD applicable.

 

 Coordonnées du demandeur :

 

Nom-Prénom 
Numéro d’identité turque (nationalité, numéro de passeport ou numéro de carte d’identité pour les

étrangers) :

 
Numéro de téléphone : 
Courriel :

(Nous serons en mesure de vous répondre plus rapidement si vous le précisez.)

 
Adresse : 

 

 

*Les informations ci-dessus sont obtenues conformément au Communiqué sur les procédures et principes d’application au responsable du traitement des données.

Veuillez indiquer votre relation avec notre société. (tel que client, partenaire commercial, demandeur d’emploi, employé d’une société tierce, actionnaire)

 

·       Patient

·       Employé

·       Demandeur d’emploi

·       Autre
Précisez en détail votre relation avec notre entreprise :

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Veuillez préciser en détail votre demande dans le cadre de RGPD :

 

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Veuillez indiquer comment vous souhaitez recevoir la réponse à votre demande :

  • Je veux qu’elle soit envoyée à mon adresse postale.
  • Je veux qu’elle soit envoyée à mon adresse électronique.
  • (Nous serons en mesure de vous répondre plus rapidement si vous choisissez la méthode du courrier électronique.)
  • Je veux recevoir la réponse en main propre.

 

 

Notre société peut demander des documents et des informations supplémentaires (carte d’identité, copie du permis de conduire, autres documents qui peuvent être utilisés comme carte d’identité officielle, etc.) à des fins d’identification et d’autorisation, afin d’éliminer les risques juridiques qui peuvent découler d’un partage illégal et injuste des données et surtout pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Notre société ne peut être tenue responsable des informations erronées ou des demandes non autorisées dans le cas où les informations relatives à vos demandes que vous soumettez dans le cadre du formulaire ne sont pas correctes et à jour ou dans le cas d’une demande non autorisée. Les demandes effectuées peuvent être facturées conformément à l’article 6, clause 5 et à l’article 7 du Communiqué sur les procédures et principes d’application au responsable du traitement des données.

 

 

 

Demandeur (titulaire des données personnelles)            : 

 

Date de la demande      :

 

Signature            :

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